Cadre légal

Par principe, la réalisation du projet nécessite la création d'une  structure répondant le mieux avec l'objectif poursuivi. 

 

Deux structures juridiques y répondent bien : il y a les Associations Sans But Lucratifs (ASBL) et les Coopératives où toutes les deux ne visent pas à enrichir individuellement leurs membres ou du moins, pas de façon inégale.

En effet, si c'est assez clair pour les ASBL, la volonté de réaliser une oeuvre commune, éventuellement lucrative, est au coeur de la coopérative. 

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Les bénéfices, s'ils existent, sont soit réinvestis dans l'objet social (obligatoire pour les ASBL) ou soit redistribués équitablement dans le cas d'une coopérative.

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La différence tient alors essentiellement dans l'objet social même. L'ASBL chercher à réaliser une mission d'intérêt général alors que la coopérative recherche essentiellement offrir des biens ou services collectivement à ses membres (et pourquoi pas financiers).

Alors que les activités commerciales ne soient pas prioritaires dans les ASBL, elles le sont davantage dans les coopératives.

 

Au niveau décisionnel d'une ASBL, un comité de gestion rend des comptes aux AG où les votes sont généralement pris par majorité simple. La coopérative recherche plutôt à trouver un consensus au sein de ses membres, ce qui tend à alourdir son processus décisionnel. C'est là qu'un outil informatique dédié à sa gouvernance va pouvoir servir.

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Tenant compte de ces informations, la Coopérative d'intérêt général semble être la plus adaptée au projet. Celle-ci générera ses propres revenus dans le but de couvrir ses frais et d'éventuellement générer des bénéfices au profit de ses membres. 

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